Art. 14 Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.

In forcesince 24 Jul 2004cited 1×

Le cadre du personnel du centre comprend les emplois et les fonctions ci-après:

dans la carrière supérieure de l'administration:

des psychologues,

des pédagogues;

dans la carrière moyenne de l'administration:

des assistants sociaux ou assistants d'hygiène sociale,

des ergothérapeutes,

des infirmiers gradués,

des pédagogues curatifs,

des éducateurs gradués,

des éducateurs instructeurs,

des rédacteurs;

dans la carrière inférieure de l'administration:

des infirmiers psychiatriques,

des infirmiers,

des éducateurs,

des expéditionnaires,

des éducateurs instructeurs,

des artisans,

des gardiens,

des concierges,

des garçons de bureau;

dans la carrière moyenne de l'enseignement:

des instituteurs spéciaux ou instituteurs d'enseignement spécial ou instituteurs;

dans la carrière inférieure de l'enseignement:

des contremaîtres instructeurs.

Les carrières sous 1), 2), et 3) ci-dessus sont réglées, en ce qui concerne les différentes fonctions qu'elles comportent, le nombre des emplois des fonctions de promotion ainsi que les conditions et la forme des nominations, par les dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et de la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat.

Le cadre prévu ci-dessus peut être complété par des chargés de cours, des stagiaires, des employés et des ouvriers de l'Etat suivant les besoins de service et dans la limite des crédits budgétaires.

Des fonctionnaires ou employés du ministère de la Famille et des fonctionnaires d'autres administrations peuvent être détachés à titre temporaire au centre. Des enseignants des différents ordres d'enseignement peuvent être détachés au centre, pour des tâches complètes et partielles et à durée déterminée.

Les fonctionnaires du centre, détachés à titre définitif à d'autres administrations ou services, sont placés hors cadre et libèrent l'emploi qu'ils occupaient; ils peuvent avancer parallèlement à leurs collègues de rang égal ou immédiatement inférieur au moment où ces derniers bénéficient d'une promotion.