L’article 8 de la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un fonds culturel national; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie est modifié comme suit:
L’alinéa 1 prend la teneur suivante:
« Le Fonds peut recevoir des dons en espèces sans indication de destination ou pour le compte de l’institut grand-ducal, de l’Université du Luxembourg, des instituts culturels de l’Etat, des bibliothèques et musées communaux ainsi que pour le compte d’autres organismes culturels reconnus d’utilité publique par une loi spéciale ou en vertu des articles 26-2, 27 et suivants de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif. »
Il est inséré un alinéa 2 nouveau libellé comme suit:
« Il peut encore recevoir de tels dons pour le compte d’activités relevant des objectifs définis à l’article 2 et agréées par son comité directeur d’après les conditions et critères et suivant les modalités déterminés par règlement grand-ducal. »
Les alinéas 2 et 3 actuels deviennent les alinéas 3 et 4 nouveaux.