Art. 8 Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et comp…

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Le Fonds peut recevoir des dons en espèces sans indication de destinations ou pour compte de l'Institut grand-ducal, de l'Université du Luxembourg, des instituts culturels de l'Etat, des établissements publics sous la tutelle du ministre ayant la Culture dans ses attributions, des bibliothèques et musées communaux ainsi que pour le compte d'autres organismes culturels reconnus d'utilité publique par une loi spéciale ou en vertu des articles 26-2, 27 et suivants de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Il peut encore recevoir de tels dons pour le compte d'activités relevant des objectifs définis à l'article 2 et agréées par son comité-directeur d'après les conditions et suivant les modalités déterminés par règlement grand-ducal.

De la même manière, il peut recevoir des dons en nature sous forme d'objets d'art, de mobilier, de livres, d'objets de collection ou de documents qui sont de haute valeur culturelle, artistique ou historique. Il en est dressé inventaire sous la responsabilité du président du Fonds.

Le Fonds disposera des dons reçus sans indication de destination, suivant les directives du ministre des Affaires culturelles, dans l'intérêt des objectifs prévus à l'article 2.