Les ressources du Fonds sont constituées par des dons en espèces et des dons en nature.
Art. 7 Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et comp…
In forcesince 16 Mar 1982
Les ressources du Fonds sont constituées par des dons en espèces et des dons en nature.