La déchéance du titre entraîne au profit de l'opposant le droit d'exercer les droits attachés au titre et de toucher les arrérages échus ou à échoir et même le capital s'il est exigible.
Au cas où le titre vient à échéance avant d'être frappé de déchéance, les sommes payées en rapport avec le titre sont déposées à la caisse des consignations en attendant la mainlevée de l'opposition ou l'expiration du délai de déchéance du titre.