Art. 6 Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.

Mainlevée

In forcesince 15 Sep 1996cited 1×
(1)

L'opposant donne mainlevée de l'opposition, notamment lorsqu'il recouvre la possession d'un titre sur lequel il a fait opposition, selon l'une des formes prescrites pour la notification de l'opposition à l'organisme de centralisation.

(2)

Tout tiers porteur d'un titre frappé d'opposition peut, par requête, demander au président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg la mainlevée de l'opposition. Le président du tribunal s'informe de toutes les circonstances de l'affaire; il ordonne la mise en intervention de l'opposant et, s'il l'estime approprié, de l'émetteur. Dans ce cas, il statuera comme en matière de référé. Il prononce la mainlevée, si l'opposant n'introduit pas, dans le mois de sa mise en intervention, une action en revendication du titre. Il incombe à la partie en faveur de laquelle la mainlevée a été prononcée ou à laquelle le titre a été attribué suite à une action en revendication d'en informer par écrit l'organisme de centralisation pour obtenir la radiation de l'inscription de l'opposition.

(3)

Toute mainlevée est publiée par l'organisme de centralisation et portée à la connaissance de l'émetteur et de l'établissement chargé du service financier du titre au Luxembourg de la même façon que la notification de l'opposition. Elle entraîne la radiation immédiate des titres en cause du relevé des titres frappés d'opposition et de la banque de données informatisée recensant les oppositions.

Les effets de l'opposition cessent à partir du moment de la publication de la mainlevée.