Les établissements de crédit et les autres professionnels du secteur financier doivent retenir lors de chaque opération sur un titre qu'ils traitent avec un tiers: a) les numéros, s'il échet, et les principales désignations des titres; b) la date et le type de l'opération; c) les noms, demeures et professions des personnes avec lesquelles ils traitent.
Ils doivent aussi, autant que possible et en y apportant les soins d'un bon père de famille, s'assurer de l'identité de ces personnes, à peine de dommages-intérêts envers les tiers auxquels leur négligence aurait causé préjudice.
L'émetteur et tout professionnel du secteur financier auquel est présenté un titre frappé d'une opposition dont il a connaissance, ou qui constate qu'il détient un titre frappé d'opposition, doit retenir le titre, le cas échéant contre un récépissé remis au porteur, et doit en avertir tout de suite l'organisme de centralisation qui informe sans délai l'opposant.
Lorsqu'un professionnel du secteur financier se voit présenter un titre pour qu'il soit déposé en un compte courant de dépôt fongible, il est tenu de vérifier spécialement que le titre n'est pas frappé d'une opposition encore valable, en quel cas il doit procéder comme il est prescrit au paragraphe (2) ci-dessus, et ne peut alors accepter le dépôt du titre sans engager sa responsabilité dans les conditions du droit commun.