(1)
La loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur est abrogée.
(2)
Le règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant le nantissement, la circulation et la perte de titres, tel qu'il a été modifié par la suite, est abrogé.
(3)
L'article 7 du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières, est abrogé.