(abrogé)
Art. 3 Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique.
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes…15Law
L’art. 3, paragraphe 2, sub a) du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut de la Caisse nationale des prestations familiales est modifié comme suit: «2. Dans la carrière moyenne de …
Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fo…34Law
L’art. 3-A(1) sub b) et c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes: dans la carrière moyenne du rédacteur: trente …
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…45Law
L'art. 3-A-(1) sub b) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes: dans la carrière moyenne du rédacteur: trente …
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fo…35Law
L´art. 3 — A — (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes: dans la carrière moyenne du …
Changed on 1 May 2019
Les attachés de Légation toucheront l'indemnité prévue pour les attachés de Justice, sans que celle-ci puisse être supérieure au minimum du groupe des secrétaires de Légation.(abrogé)
- 1 May 2019 – todayin force
- 30 Jul 1947 – 1 May 2019earlier wording