Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fo…
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate13 Jul 1989Since1 Aug 1989Articles12
- Preamble
- 1Corps diplomatique.
- 2Centre informatique de l´Etat.
- 3Administration des Contributions directes et des Accises.
- 4Administration du Cadastre et de la Topographie.
- 5Administration des Postes et Télécommunications.
- 6Gendarmerie.
- 7Administration des Ponts et Chaussées.
- 8Administration des Bâtiments publics.
- 9Inspection générale de la sécurité sociale
- 10Enseignement secondaire technique
- 11
- 12
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.