Art. 3 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration des Contributions directes et des Accises.

In forcesince 1 Aug 1989

L´art. 3 — A — (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

vingt-huit inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang

trente-huit inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;

trente-six inspecteurs ou receveurs principaux;

des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe;

des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints;

des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs;

des rédacteurs.

dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire:

dix-sept premiers commis principaux;

vingt-et-un commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.