Art. 6 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Gendarmerie.

In forcesince 1 Aug 1989

L´article 60 sub 1) a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 60.

1) Dans le corps de la gendarmerie le nombre total des sous-officiers et des gendarmes ne peut dépasser 590 dans les deux carrières ci-après mentionnées sous a et b;

la carrière des sous-officiers de la gendarmerie comprend: soixante-neuf adjudants-chefs, quatre-vingt-dix adjudants, cent cinquante-huit maréchaux des logis-chefs, des maréchaux des logis, des premiers brigadiers, des brigadiers.

  • num:lu=loi/1947-06-30 (the document of this name that we hold has no such provision)
  • num:lu=loi/1952-07-23