Art. 9 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Inspection générale de la sécurité sociale

In forcesince 1 Aug 1989

L´art. 1er sub (2) 1er alinéa de la loi modifiée du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l´inspection générale de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:

carrière moyenne du rédacteur:

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre inspecteurs principaux;

quatre inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.