Art. 8 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration des Bâtiments publics.

In forcesince 1 Aug 1989

Le numéro (4) de l´article 5 (A) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l´administration des bâtiments publics est remplacé par les dispositions suivantes:

services techniques: ingénieurs techniciens:

trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens.