Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fo…
Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.
In forceTyperegulationDate30 Jul 1996Since16 Sep 1996Articles13
- Preamble
- 1Administration gouvernementale.
- 2Corps diplomatique.
- 3Administration des Contributions directes.
- 4Administration de l’Enregistrement et des Domaines.
- 5Administration du Cadastre et de la Topographie.
- 6Centre informatique de l’Etat.
- 7Administration des Ponts et Chaussées.
- 8Administration des Bâtiments publics.
- 9Centrales hydro-électriques de l’Etat à Esch-sur-Sûre et à Rosport.
- 10Inspection du Travail et des Mines.
- 11Enseignement secondaire:
- 12
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Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.