Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.

In forceTyperegulationDate30 Jul 1996Since16 Sep 1996Articles13

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.