Art. 8 Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration des Bâtiments publics.

In forcesince 16 Sep 1996

Le numéro (6) de l’article 5(A) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l’administration des bâtiments publics est remplacé par les dispositions suivantes:

artisans:

sept artisans dirigeants;

dix premiers artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.»