Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Corps diplomatique.

In forcesince 16 Sep 1996

L’art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:

«Art. 1er.

1.

Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants:

treize conseillers de légation première classe;

quinze conseillers de légation;

des conseillers de légation adjoints;

des secrétaires de légation premiers en rang;

des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d’attaché de légation.»