Art. 7 Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration des Ponts et Chaussées.

In forcesince 16 Sep 1996

Les numéros (5a) et (7) de l’article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’administration des Ponts et Chaussées sont remplacés par les dispositions suivantes:

ingénieurs techniciens:

sept ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

neuf ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens.

artisans:

dix-sept artisans dirigeants;

vingt-deux premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.»