Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes…

Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

In forceTyperegulationDate18 Sep 2008Since30 Sep 2008Articles24

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.