Dans le cas d’un contrat renfermant une stipulation au profit d’un tiers nommément désigné, les sommes ou valeurs que le tiers est appelé à recevoir à titre gratuit au décès du stipulant sont considérées comme recueillies à titre de legs par le bénéficiaire dans la succession du stipulant, si la stipulation n’a pas été assujettie au droit d’enregistrement établi pour les donations.
Le tiers est présumé recevoir à titre gratuit, sauf preuve contraire.
Si la stipulation est faite par un époux au profit de son conjoint dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus, les sommes ou valeurs qui adviennent au bénéficiaire sont considérées comme recueillies à titres de legs à concurrence de leur montant intégral. Dans l’hypothèse visée à l’alinéa précédent, la circonstance que la stipulation est réciproque n’enlève pas à celle-ci le caractère de libéralité.