La dépense à résulter de l'exécution des art. 1er et 2 de la présente loi sera par moitié mise à charge de l'État et de la commune.
Art. 14 Loi du 23 juin 1880 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau.
In forcesince 11 Jul 1880