Les travaux de curage annuel, d'entretien et de réparation à faire aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances, telles que,fossés d'amenée et d'écoulement, sont exécutés, avec le concours des riverains, s'il y a lieu, par les soins des administrations communales, sous la conduite des agents spéciaux désignés par le Gouvernement.
Le Gouvernement, après avoir entendu les administrations communales et les agents ci-dessus désignés, fixe pour chaque localité les époques auxquelles ces travaux devront être commencés et terminés.
En cas d'urgence, de retard ou d'insuffisance du curage, le Gouvernement pourra le faire exécuter d'office.