Les frais occasionnés par les travaux de curage, d'entretien et de réparation sont répartis entre tous les intéressés, notamment les propriétaires riverains et les usiniers et autres usagers.
La part contributive de chacun d'eux est fixée par le conseil communal, sur les propositions motivées de l'agent spécial, eu égard au degré de leur intérêt respectif, et en tenant compte de la détérioration qu'ils ont occasionnée, sauf recours au Gouvernement, dans le délai d'un mois, à dater de la notification de la décision.
Les propriétaires de barrages sont tenus de supporter dans ces frais une part correspondante à celle pour laquelle les travaux de curage, d'entretien et de réparation ont été rendus plus difficiles et plus onéreux par suite de l'existence du barrage.
Les cotisations ainsi établies ne peuvent être mises en recouvrement qu'après que les rôles en ont été rendus exécutoires par le Gouvernement. Elles sont recouvrées conformément aux règles établies pour la perception de l'impôt au profit de l'État.