Les tableaux descriptifs se référeront aux plans cadastraux qui seront complétés, s'il y a lieu, et renseigneront notamment la direction actuelle du cours d'eau, sa largeur, sa profondeur, ses dépendances, ainsi que les ouvrages qui modifient son état naturel.
Art. 2 Loi du 23 juin 1880 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau.
In forcesince 11 Jul 1880