Art. 1 Loi du 23 juin 1880 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau.

In forcesince 11 Jul 1880

Le Gouvernement fera dresser, avec le concours des administrations communales, par des agents dont il fera choix, dans le délai et suivant les règles à fixer:

un état indicatif de tous les cours d'eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal;

un tableau descriptif des cours d'eau ou sections des cours d'eau auxquels les dispositions de la présente loi seront applicables.