Le contrat de prêt qui est dispensé du droit de timbre et de la formalité de l'enregistrement est fait par acte sous seing privé et en autant d'originaux qu'il y a de parties contractantes.
Les titres donnés en gage ne seront rendus à l'emprunteur resp. au tiers bailleur de gage que contre restitution de l'exemplaire du contrat lui remis; à défaut de cette restitution, la Caisse d'épargne pourra exiger une décharge par écrit.
La restitution des titres donnés en gage peut valablement être faite au porteur de l'exemplaire détenu par l'emprunteur et, le cas échéant, de l'exemplaire détenu par le tiers bailleur de gage.