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Luxembourg
Arrêté du 26 avril 1924 concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.
Art. 17
Art. 17 Arrêté du 26 avril 1924 concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.
In force
since 18 May 1924
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 16