Art. 1 Arrêté du 26 avril 1924 concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

In forcesince 18 May 1924

Sont admis au bénéfice des prêts sur gage à accorder par la Caisse d'épargne: les titres émis par l'Etat grand-ducal, le Crédit foncier et les communes indigènes.

La durée des prêts est fixée à six mois, sauf renouvellement.