Titre II : Dispositions transitoires
Section I : Dispositions communes.
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.