Les chercheurs contractuels de l'institut régis en application des dispositions du décret du 7 janvier 1959 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Art. 39 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
In forcesince 4 Oct 1985
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…1Law
Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 re…1Lawamends
- native:fr.legi=JORFTEXT000000492776
- title:fr=décret du 7 janvier 1959