Art. 34 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 23 Feb 2000cited 7×

Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Attachés

de recherche

contractuels

non agrégés

CORPS

et grade

d'intégration

Attachés

de recherche

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

| 6e échelon

| 6e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue

Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.