Arrêté du 31 août 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les art…
Arrêté du 31 août 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
In forceTypeorderDate31 Aug 1987Since27 Sep 1987Articles9Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Jan 2020
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.