Arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les…
Arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche du développement durable
In force until 1 Dec 2014TypeorderDate14 Jan 1988Since1 Dec 2014Articles6Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Dec 2014
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.