Art. 41 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 23 Feb 2000cited 7×

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Maîtres

de recherche

contractuels

CORPS

et grade

d'intégration

Chargés

de recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

| 3e échelon

| 4e échelon |

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans 6 mois

| 2e échelon | 4e échelon

| Ancienneté supprimée

| 1er échelon

| 3e échelon |

Ancienneté acquise maintenue

majorée de 6 mois