Art. 35 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 23 Feb 2000

Les attachés de recherche contractuels agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Attachés

de recherche

contractuels

agrégés

CORPS

et grade

d'intégration

Attachés

de recherche

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

| 5e échelon

| 6e échelon

| Ancienneté acquise maintenue

| 4e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 3e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue

| 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue

Les attachés de recherche contractuels agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 5e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.