Art. 69 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 4 Oct 1985

A l'issue de leur scolarité, les élèves sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne : Elève

SITUATION nouvelle : Attachés de recherche : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté