Les fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'IRD sont intégrés dans les corps des chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Art. 67 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
In forcesince 23 Feb 2000
Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 re…12Lawamends
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…1Law
- native:fr.legi=JORFTEXT000000492776
- num:fr=59-98
Changed on 23 Feb 2000
Les fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'OrstomIRD sont intégrés dans les corps des chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.
- 23 Feb 2000 – todayin force
- 4 Oct 1985 – 23 Feb 2000earlier wording