Art. 70 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 4 Oct 1985

Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié