Art. 73 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 4 Oct 1985

Les directeurs de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée