Le régime statutaire des fonctionnaires appartenant au cadre latéral des chercheurs de l'IRD, régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 est identique à celui des corps de chercheurs régis par le présent décret.
Art. 77 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
In forcesince 23 Feb 2000
Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 re…12Lawamends
- native:fr.legi=JORFTEXT000000492776
- num:fr=59-98
Changed on 23 Feb 2000
Le régime statutaire des fonctionnaires appartenant au cadre latéral des chercheurs de l'O.R.S.T.O.MIRD, régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 est identique à celui des corps de chercheurs régis par le présent décret.
- 23 Feb 2000 – todayin force
- 4 Oct 1985 – 23 Feb 2000earlier wording