Les agents contractuels de l'institut qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être régis conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1980 susvisé en ce qui concerne les chercheurs et aux dispositions du décret du 9 décembre 1959 susvisé en ce qui concerne les personnels techniques et administratifs. Les autres agents contractuels qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être employés selon les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.
Art. 84 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
In forcesince 4 Oct 1985
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre…Law
Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 re…1Lawamends
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels technique…Law
- title:fr=décret du 17 janvier 1980
- title:fr=décret du 9 décembre 1959