Art. 52 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 23 Feb 2000

Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue