Les personnels administratifs contractuels de l'institut régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Art. 57 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
In forcesince 4 Oct 1985
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…1Law
Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 re…1Lawamends
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