Art. 63 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 23 Feb 2000

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée