, II., III., IV., V., VI., VII., VIII. - (Paragraphes modificateurs)
Les dispositions du présent article entrent en vigueur au plus tard le 1er octobre 1996.
, II., III., IV., V., VI., VII., VIII. - (Paragraphes modificateurs)
Les dispositions du présent article entrent en vigueur au plus tard le 1er octobre 1996.
Code de la sécurité socialel161-29l322-1l331-1l332-1Lawamends
Dans l'intérêt de la santé publique et en vue de contribuer à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, les professionnels et les organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance …
Décret n°96-377 du 30 avril 1996 relatif aux enfants majeurs ayants droit d'assurés soci…Law
… 161-14-1, L. 381-4 et L. 381-9 ; Vu le code rural, notamment ses articles 1038 et 1106-2 ; Vu l'article 59 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social ; Vu l'avis du comité interministériel de …