I.
, II. - (Paragraphes modificateurs)
III.
Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables à compter du 1er juillet 1995.
, II. - (Paragraphes modificateurs)
Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables à compter du 1er juillet 1995.
Code de la sécurité socialel382-1Lawamends
Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés …
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.22Lawamends
I. - Paragraphe modificateur ; II. - Paragraphe modificateur ; III. - Les photographes travaillant pour des agences de presse qui, à la date de la publication de la présente loi, ont bénéficié ou bénéficient des dispositions du …