L’article 9, alinéa 1er, prend la teneur suivante :
En exécution des jugements ayant statué sur les recours, le collège des bourgmestre et échevins modifie immédiatement les listes électorales qui sont arrêtées et clôturées définitivement le 7 février. Dans tous les cas, les listes électorales sont arrêtées et clôturées définitivement le 7 février.