L’article 26 prend la teneur suivante :
Art. 26.
Le 20 mars au plus tard, le président du bureau de vote envoie, sous pli recommandé, à chaque personne exerçant le droit de vote un bulletin de vote en même temps qu’une notice contenant les instructions électorales et dont un modèle est joint à l’annexe 3 du présent règlement. Les bulletins de vote sont pliés en quatre, à angle droit.
Ils sont placés dans une première enveloppe, laissée ouverte et portant l’indication « Élections pour la Chambre de Commerce, loi modifiée du 26 octobre 2010 », ainsi que la désignation du groupe pour lequel l’élection a lieu. Une deuxième enveloppe, laissée également ouverte, est jointe à l’envoi et porte l’adresse du président du bureau de vote.
Dans l’angle supérieur gauche est inscrite la mention « RECOMMANDÉ ÉLECTORAL », dans l’angle supérieur droit, la mention « PORT PAYÉ PAR LE DESTINATAIRE ». L’angle inférieur gauche renseigne le groupe et le numéro d’ordre que l’électeur a dans la liste électorale de son groupe. Le tout est renfermé dans une troisième enveloppe à l’adresse de la personne exerçant le droit de vote.
Cette enveloppe porte dans l’angle supérieur gauche l’adresse du président du bureau de vote, à droite de cette adresse la mention « RECOMMANDÉ ÉLECTORAL » et dans l’angle supérieur droit la mention « PORT PAYÉ ».
Sur les trois enveloppes est imprimée l’estampille officielle des élections. Les envois électoraux à distribuer sont récapitulés sur une formule de remise spéciale établie en double exemplaire par le bureau de vote afférent. Cette formule renseigne sur les numéros d’ordre ainsi que les nom et prénoms des destinataires.
Le facteur remet les envois recommandés aux destinataires. Il certifie cette remise sur le bas de la formule de remise spéciale en indiquant les envois qu’il n’a pu remettre et le motif.
Un exemplaire de cette formule, ensemble avec les envois non remis, est retourné immédiatement au président du bureau de vote afférent, qui envoie un nouveau bulletin de vote, conformément aux alinéas qui précédent à la nouvelle adresse si le changement de résidence est le motif du renvoi.