Art. 8 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…

In forcesince 3 Jan 2005cited 1×

Le passage dans les corridors, les dégagements et les escaliers s’effectue en bon ordre et selon les instructions des surveillants.

Les jeux brutaux et les bousculades sont interdits, de même que le jet de projectiles et de boules de neige.

  • Cour administrative, 12.12.2023, n° 48984C du rôleDecision

    Ces faits constitueraient un manquement à l’article 8 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées, ci-après désigné par « le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 », de …

    12 Dec 2023 · 48984C