Art. 30 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline…

In forcesince 2 Jun 2018

Les élèves fréquentant des cours dans un autre lycée que celui où ils sont régulièrement inscrits doivent se conformer aux règles spécifiques complémentaires d’ordre intérieur de cet autre lycée pendant le temps qu’ils y séjournent.

La sanction de l’exclusion de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines de classe nécessite un commun accord des deux directions concernées.

Le recours contre la sanction disciplinaire de la retenue et du travail d’intérêt pédagogique infligée par un enseignant ou un surveillant doit être introduit auprès du directeur du lycée dans lequel la sanction a été prononcée.

Changed on 2 Jun 2018

La sanction de l’exclusion des de tous les cours pendant du lycée pour une durée de un à huit joursd’un jour à deux semaines de classe nécessite un commun accord des deux directions concernées.

  1. 2 Jun 2018 – todayin force
  2. 3 Jan 2005 – 2 Jun 2018earlier wording